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Livraisons et retours

Article 7 – Livraisons

7-1. Généralités

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de fournir tous renseignements utiles à assurer l’exactitude et la complétude des éléments d’adresse afin de faciliter la livraison. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés de livraison. Les Produits seront retournés dans les locaux du Vendeur et le Client devra prendre contact avec le Service Clients du Vendeur pour organiser la récupération de ses Produits. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

7-2. Délais et modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés et hors France Métropolitaine dans un délai moyen de 8 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’envois fractionnés, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.

Les produits sont livrés :


• soit par « So Colissimo » avec remise (sans signature) en boite aux lettres. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par le Vendeur (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Le Poste pourra laisser un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
• soit en Point Relais So Colissimo indiqués sur le Site (commerçant, bureau de poste et espace Pickup) pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. Le délai généralement constaté pour la livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par le Vendeur (délai normal d’acheminement donné par la Poste). Le Client recevra un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au Point Relais qu’il aura préalablement choisi lors de sa commande (ou au Point Relais le plus proche en cas de surcharge ou de fermeture exceptionnelle du Point relais sélectionné). La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrés par Point Relais. Pour récupérer la commande, le Client devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par « So Colissimo » par SMS, le courriel de notification client et la pièce d’identité.

Dans les deux cas, le Client reçoit par courriel, les coordonnées permettant le suivi de commande (numéro de colis et lien vers le site internet du transporteur).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient livrés au Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai supplémentaire raisonnable de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7-3. Problème de livraison

Flaure Bio garantit que les Produits sont réunis au transport en parfait état.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un Point Relais.
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Flaure Bio 13 route de Pont Caffino à Vertou (44120) ou par courriel à l’adresse électronique : bonjour@bioheme.fr, dans les 48 heures suivant sa réception ainsi qu’au transporteur dont le coordonnées sont les suivantes : Service Clients – 99999 La Poste

Il appartiendra au Client de fournir au Vendeur toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par le Vendeur, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 12-3 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Article 4 – Commandes

4-2. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes.
Le Client ouvre une page Produit, sélectionne le conditionnement et la quantité souhaités, puis clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation en cliquant sur la page « Mon panier ». Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Pour finaliser la commande le Client renseigne l’adresse de facturation et de livraison, un éventuel code promotionnel et clique sur le bouton « Commander ».


Il choisit et renseignes les données de paiement.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGVU.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution du traitement de sa commande sur le Site.


4-3 . Délai de traitement de la commande
Sauf rupture de stock, cas de force majeure, ou paiement par chèque, toute commande enregistrée est traitée dans les 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque par le Vendeur.
Il est précisé que les commandes enregistrées les samedi et dimanche seront réputées avoir été enregistrées le mardi suivant.

4-4. Modification de la commande
Il n’est pas possible de modifier une commande enregistrée et payée, via le Site.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique ou appel téléphonique au Vendeur 5 jours au moins avant la date prévue pour la livraison de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 8 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).


4-5 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.


4-6. Disponibilité des produits / Stocks

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la passation de la commande du Client, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité de remplacer les Produits manquants ou d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par le Client.